Conditions Générales de ventes

1.1 La société Ixtem Moto : qui sommes-nous ?

La société Ixtem Moto est une société par actions simplifiée au capital de 16 108 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 490 712 858.

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.

La société Ixtem Moto fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.ixtem-moto.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur.

Les contrats de vente conclus entre la société Ixtem Moto et le consommateur le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de la société Ixtem Moto est la suivante : clients@ixtem-moto.com.

Vous pouvez nous contacter par e-mail aux adresses suivantes :

• clients@ixtem-moto.com pour toute question concernant le choix d'un produit, ou l'absence d'un produit sur notre site / pour suivre votre commande / pour un problème de colis non reçu ou de retard de livraison
  
  
• sav@ixtem-moto.com pour toute question relative au retour de produit défectueux dans le cadre de la garantie constructeur
  
  

De manière générale, vous pouvez suivre votre commande à travers votre compte client, et consulter les questions les plus courantes des consommateurs dans notre Foire aux Questions (lien cliquable).

Vous pouvez aussi nous contacter :

• par téléphone : 01 39 31 17 62 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 - 14h à 16h (appel gratuit)
  
  
• par courrier : Ixtem Moto SAS – 427 route de Conflans – 95220 HERBLAY

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Nous sommes à votre entière disposition et sommes attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1.2 Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ixtem-moto.com.

Ixtem-moto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.1 La disponibilité des produits

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

L'indication de la disponibilité du produit est toujours visible sur la fiche produit, selon votre choix de taille/coloris quand applicable :

• La mention " En stock, expédié sous 24h " signifie que nous avons le produit en stock
• La mention " expédié sous 1 à 3 jours " signifie que nous n’avons pas le produit en stock et que le fournisseur concerné nous livre en temps normal en moins de 2 jours.
• La mention " expédié sous 2 à 5 jours " signifie que nous n’avons pas le produit en stock et que le fournisseur concerné nous livre en temps normal en moins de 4 jours.
• La mention " expédié sous 5 à 10 jours " signifie que nous n’avons pas le produit en stock et que le fournisseur concerné nous livre en temps normal en moins de 9 jours.
• La mention " expédié sous 10 à 15 jours " signifie que nous n’avons pas le produit en stock et qu’il s’agit d’un fournisseur à l’étranger avec un délai de livraison plus long.

Pour les produits en rupture fournisseurs, nous vous indiquons dans la fiche produit le délai de réassort communiqué par notre fournisseur.

Dans tous les cas il s’agit de jours ouvrés, qui ne prennent donc pas en compte les week-ends et les jours fériés.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Il vous sera alors proposé de conserver, de modifier ou d’annuler votre commande.

Il ne pourra alors être demandé aucune indemnité que ce soit.

De même, s’il est convenu d’un délai de livraison impératif, nous vous avertirons dès que possible si ce délai ne pouvait être respecté, et il ne pourra être exigée aucune indemnité.

2.2 L'identification des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, nous vous conseillons de vérifier en nous contactant par mail ou téléphone si vous aviez le moindre le doute.

2.3 La conformité des produits

Les produits proposés à la vente par la société Ixtem Moto sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services associés.

3.1 Passage de la commande

Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié soit en vous connectant à votre compte avec votre identifiant et mot de passe, soit en créant un compte sur ixtem-moto.com.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à votre charge.

3.2 Validation de la commande : la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dès validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un e-mail automatique avec la confirmation de votre commande. Cette dernière est confirmée uniquement sous réserve d’acceptation du règlement sélectionné lors de l’étape du paiement.

Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte Ixtem Moto. Lorsque votre commande quittera notre entrepôt, vous recevrez un e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le site du transporteur selon le mode de livraison choisi.

Vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant votre commande en nous contactant :

• en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » (lien cliquable)
• par téléphone au 01 39 31 17 62, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 - 14h à 16h
• par e-mail : clients@ixtem-moto.com

3.3 Les contrôles anti-fraude

La sécurisation de vos commandes sur Ixtem Moto est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Ixtem Moto pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non-réception, Ixtem Moto se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.ixtem-moto.com

En cas d’erreur de tarif évidente, nous nous réservons le droit d’annuler et de rembourser votre commande conformément à l'article L133-2 du code de la consommation "Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire".

Pour les commandes à destination des DOM-TOM ou des pays situés en dehors de la communauté européenne, vous serez directement facturés hors TVA, et les produits devront être livrés à l’Etranger hors zone Communauté Européenne.

Le montant des frais de port applicables à votre commande sont indiqués lors du choix du mode de livraison et peuvent être réévalués à la hausse selon le poids volumétrique du colis lors d’un envoi aérien (voir l'article 6 : la livraison de votre commande).

5.1 Paiement par carte bancaire

Le débit de votre compte s'effectue au moment de la validation de votre commande.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL Check Out. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et 100% sécurisés. Aucune information ne transite donc sur le site www.ixtem-moto.com et aucune coordonnée bancaire n’est conservée, c’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.

5.2 Paiement de votre commande en 2X 3X ou 4X par CB sans frais à partir de 80€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec ALMA

Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement par carte bancaire qui permet de payer vos achats en 2X à partir de 80€ d'achats, 3X à partir de 150€ d'achats et 4X à partir de 250€ d'achats et cela dans limite de 2 000€.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa, MasterCard et American Express possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards et les cartes Indigo ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2/3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet d'ALMA de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALMA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et ALMA.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par ALMA, les informations en rapport à votre commande seront transmises à ALMA, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

ALMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2,3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de ALMA sur leur site https://getalma.eu/

Fonctionnement par exemple avec un paiement 3X :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,

  - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois

  • Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 150€ d’achat et jusqu'à 2000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

5.3 Le paiement par virement

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c'est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Pour l'utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande et nos coordonnées bancaires apparaîtront.

Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement. Le délai d’expédition annoncé sur votre confirmation de commande pourra varier en fonction de la date à laquelle nous recevrons votre paiement. Sans réception de votre virement 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.

5.4 Le paiement par PayPal

Réglez votre commande en deux clics et en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires, en sélectionnant Paypal en mode de règlement à l’étape « Paiement » de votre panier.

Vos paiements sont effectués directement sur le site de Paypal et sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ixtem-moto.com n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

Dans certains cas, Ixtem Moto peut être amené à vous envoyer un lien de règlement complémentaire sécurisé via Paypal.  Le règlement est possible en carte bancaire, sans nécessité d'ouverture de compte Paypal, depuis un ordinateur.

5.5 Le paiement par chèque

Pour faire suite à une recrudescence de chèques impayés ou volés, nous n'acceptons plus malheureusement ce mode de paiement.

5.6 Défaut de paiement

Ixtem Moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.7 Paiement DOM TOM et Etranger

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, la détaxe est appliquée directement au moment du passage de votre commande. Les produits doivent être expédiés à l’Etranger, hors zone Communauté Européenne.

Dans le cas de la zone Communauté Européenne, nous facturons la TVA et nous la recréditons à postériori sur simple demande sur clients@ixtem-moto.com avec votre numéro de TVA intracommunautaire, une fois la commande clôturée et expédiée.

5.8 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Ixtem Moto jusqu'au complet encaissement de la commande par Ixtem Moto. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre confirmation de commande.

Ixtem Moto s’efforce de respecter les délais d’expédition indiqués à titre indicatif sur la fiche produit, dans votre panier, votre récapitulatif de commande et sur votre confirmation de commande envoyée par mail. Comptez ensuite entre 24h et 72h pour le transport de votre colis en fonction du mode de livraison choisi.

Si votre commande comporte plusieurs articles, elle sera expédiée en totalité à réception du dernier article. Il faut donc prendre en compte le délai d’expédition le plus long.

Exemple : si vous commandez des gants expédiés sous 24h et un blouson expédié sous 3 à 5 jours, la totalité de votre commande sera expédiée sous 3 à 5 jours.

En cas de paiement par virement ou Oney Bank, ou si votre paiement par carte bancaire fait l’objet d’un contrôle anti-fraude, les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date de validation de votre paiement.

6.1 Modes de livraison

Ixtem Moto vous propose plusieurs modes de livraison, afin de vous satisfaire au mieux.

6.1.1 Livraison par un transporteur

Livraison en 3 à 5 jours en Mondial Relay dans l’un des 12 000 points Relay ou 3 000 consignes (Lockers) en France. 4,99€ pour vos commandes inférieures à 49€, 5.99€ pour vos commandes supérieur à 49€ et la livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 89€.

Ce mode livraison est disponible pour les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Autriche, Luxembourg, Pays-bas, Italie, Espagne et Portugal. Le tarif sera affiché au moment de choisir votre transporteur.

Vous serez avisé par SMS et/ou e-mail de l’arrivage de votre commande. Veillez à récupérer votre colis dans les 8 jours ouvrables qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.

Les consignes (lockers) ne sont pas adaptées aux colis volumineux ou lourds.

LIVRAISON EN RELAIS COLISSIMO LA POSTE : livraison en 48/72 heures dans l’un des 4 200 commerçants du réseau PICKUP de la Poste. 6,99€ pour vos commandes inférieures à 299€, livraison offerte à partir de 299€.

ATTENTION, ce mode de livraison concerne uniquement la France métropolitaine et la Corse.

Vous pouvez bénéficier de ce mode de livraison pour la Belgique. Les frais de port seront de 9,99€.

Votre colis sera livré au Relais Colis la Poste de votre choix dans les 48/72 heures après expédition. Vous serez avisé par SMS et/ou e-mail de l’arrivage de votre commande. Veillez à récupérer votre colis dans les 10 jours ouvrables qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.

Dans le cas d’une consigne Pick-up station, ce délai est de 3 jours ouvrables. Ce type de point relais n’est pas adapté aux colis volumineux ou lourds.

LIVRAISON EN RELAIS CHRONOPOST : livraison en 24 heures. 8,99€ pour vos commandes inférieures à 90€ et 7,99€ pour vos commandes supérieures à 90€.

ATTENTION, ce mode de livraison concerne uniquement la France métropolitaine (la Corse est exclue de ce mode de livraison)

Votre colis sera livré au Relais Colis de votre choix dès le lendemain de son expédition. Vous serez avisé par SMS  et/ou e-mail de l’arrivage de votre commande. Veillez à récupérer votre colis dans les 10 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.

Dans le cas d’une consigne Pick-up station, ce délai est de 3 jours ouvrables. Ce type de point relais n’est pas adapté aux colis volumineux ou lourds.

8,99€ pour vos commandes inférieures à 90€ et 7,99€ pour vos commandes supérieures à 90€ (livraison en 2 à 5 jours ouvrés). Pour les livraisons à domicile, la Corse est uniquement livrable en Colissimo.

Votre colis sera expédié à l’adresse que vous aurez indiqué lors du passage de votre commande.

Si vous êtes absent le jour de la remise du colis, votre colis sera mis à votre disposition dans votre bureau de Poste. Veillez à récupérer votre colis dans les 14 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.

LIVRAISON EN CHRONOPOST 24h : 9,99€ pour vos commandes inférieures à 99€, 8,99€ pour vos commandes de plus de 99€. Supplément de 15€ pour la Corse.

Votre colis sera expédié à l’adresse que vous aurez indiqué lors du passage de votre commande, et livré dès le lendemain de son expédition, en mains propres contre signature.

Si vous êtes absent le jour de la remise du colis, votre colis sera déposé dans le Relais Colis le plus proche, et vous en serez avisé par e-mail. Veillez à récupérer votre colis dans les 10 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.

Ces conditions sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

6.1.2 Livraison Click and Collect

La livraison Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer dans notre dépôt Ixtem Moto, situé 427 route de Conflans (au fond de l'impasse à gauche, après la barrière), 95220 HERBLAY. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 15 jours pour venir retirer votre commande. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité et de votre numéro de commande. En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.

Livraison dans les autres pays

Pour les autres pays, les frais de port dépendent du pays de destination, et sont annoncés lors du passage de votre commande.

Cas des DOM-TOM et pays nécessitant le transport par avion

Depuis juillet 2013, tous les colis qui transitent par avion en Colissimo, sont facturés aux expéditeurs en fonction du poids volumétrique du colis et non de son poids réel.

Le montant indiqué au panier est indicatif. Nous serons amenés à vous recontacter si ce forfait n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité des frais de port.

Cas des produits volumineux ou lourds

Pour les colis livrés en France, si le volume ou le poids de votre commande est trop important pour les transporteurs habituels, nous serons dans l’obligation de la confier à un autre transporteur qui prendra rendez-vous avec vous pour la livraison.

Les colis volumineux ne pouvant être livré en relais colis, ils n'entrent pas dans l'offre commercial d'une livraison gratuite à partir de 89€. La livraison en relais colis ne sera donc pas proposé pour les colis volumineux. Les pneus rentrent dans cette catégorie de produits qui ne peuvent pas être livrés en relais colis.

Modalités d’expédition

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.

Aucune indemnité ne pourra cependant être réclamée pour tout retard d’expédition de votre commande.

S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Si votre commande comporte plusieurs articles, elle sera expédiée en totalité à réception du dernier article. Il faut donc prendre en compte le délai d’expédition le plus long. Exemple : si vous commandez des gants expédiés sous 24h et un blouson expédié sous 3 à 5 jours, la totalité de votre commande sera expédiée sous 5 jours.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires à réception de votre colis (90 jours si vous optez pour le pack « Ixtem + »).

6.2 Les retards de livraison

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste) ou auprès du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance en consultant le n° de suivi qui vous a été communiqué lors de l’expédition de votre commande, puis, le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail (clients@ixtem-moto.com) (lien cliquable).

Le consommateur devra fournir à notre Service Clients toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.

Nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Ce délai peut aller jusqu’à un mois.

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

7.1 La vérification de votre colis 

Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.

Quel que soit le mode de remise du colis, vous êtes tenus de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du produit ainsi que le contenu du colis à la livraison.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à émettre une réserve auprès du transporteur et à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour sur clients@ixtem-moto.com ou via votre compte client.

7.2 Procédure de retour

Chez Ixtem Moto, quelle qu'en soit la raison, vous pouvez changer d'avis.

Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés. Si vous avez changé d'avis, si le produit ne vous plaît plus, si la taille ou la couleur ne vous vont pas, alors n'hésitez pas, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 30 jours calendaires qui suivent sa réception (90 jours si vous avez souscrit le pack "Ixtem+"), et demander un remboursement intégral.

Le retour des produits est offert en France métropolitaine une seule fois par commande pour tout produit ou ensemble de produits dont le prix total est supérieur ou égal à 89 € coupon de réduction déduit (Pas de minimum si vous avez souscrit le pack "Ixtem+" sur la commande concernée par le retour).

Pour faire un retour, il vous suffit d'aller sur "Mon compte" :

Vous cliquez ensuite sur "Mes commandes" et sur "Voir le détail" sur la commande sur laquelle vous souhaitez effectuer votre retour.

Vous cliquez enfin sur "Demande de retour / annulation". Il ne vous restera qu'à cocher le produit que vous souhaitez retourner en précisant le motif.

Les produits retournés doivent respecter nos conditions de retour et tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'une autorisation de retour.

Si nous réceptionnons votre retour au-delà du délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de refuser votre retour. S’il est accepté, seul un échange ou un avoir sera possible.

Merci de suivre cette procédure pour nous renvoyer votre colis après réception de votre autorisation de retour :

  - Les articles doivent être retournés dans leur carton d’origine ou un carton similaire si vous n’avez pas conservé votre carton d’origine ou s’il a été détérioré. En aucun cas nous ne pourrons accepter un retour effectué dans le carton du fournisseur, qui ne sert pas au transport de marchandises.

  - Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

- Les produits retournés ne doivent porter aucune trace d'utilisation : ils doivent juste avoir été essayés en intérieur pour les vêtements et casques et les pièces techniques ne doivent pas avoir été montées. Ils doivent comporter toutes leurs étiquettes et accessoires (modes d’emploi, guides et documents de garantie).

  - Les produits sous blisters ne pourront être repris s’ils ont été ouverts.

- Le reconditionnement du retour doit être effectué avec soin, le produit doit être conditionné dans le suremballage de protection, le calage doit être repositionné pour permettre la protection du produit pendant le transport du retour.

- Le document de retour devra être placé de manière visible dans le colis retourné pour permettre l’identification immédiate du retour.

Avec votre autorisation de retour, nous vous transmettrons une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis si vous remplissez les conditions de retour offert.

Vous pourrez alors remettre votre colis à votre bureau de poste le plus proche ou dans le point de relais Pick Up qui conviendra le plus.

Comptez en moyenne entre 8 et 10 jours ouvrés (à compter de la date dépôt de votre colis) pour que nous recevions votre colis et que nous traitions votre demande.

Si votre retour est conforme à nos conditions, les remboursements se font à la réception du retour de votre commande.

Ixtem Moto se réserve le droit de refuser tout retour si l’une des conditions ci-dessus n’était pas respectée. Le produit sera mis à votre disposition à notre entrepôt ou retourné à vos frais pour un montant de 8,90€.

7.3 Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité : le retour est à notre charge

En dehors de la France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge d'Ixtem Moto uniquement dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non-conformité de notre part.

Dans les autres cas, les frais de retour et de réexpédition restent à votre charge.

8.1 Garanties commerciales et garanties légales

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits "modèles d’exposition".

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat, que vous pouvez également retrouver sur votre compte client.

Aucune prise en charge de garantie ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés.

8.2 Délai de traitement d'un retour SAV

La société Ixtem Moto ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. (Code de la consommation articles L217-1 à L217-14)

10.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société Ixtem Moto vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ (lien cliquable)

A défaut de trouver un règlement amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Selon les articles 42 et suivants du Code de procédure Civile :

La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le lieu où demeure le défendeur s'entend :

    S'il s'agit d'une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence,

    S'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.

10.2 Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse dpo@ixtem-moto.com

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaiteriez commander. Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

La création d'un compte client sur www.ixtem-moto.com entraîne l'acceptation de votre part de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Ixtem Moto uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

10.3 Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).